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/Textes/n° 65/113/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.

n° 65/113/SPCG

Texte intégral

Il est fait concession définitive, à M. Abdi Douksieh Ali, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 736 mètres carrés, sise à Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 899. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaïre, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.