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/Textes/n° 65/112/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.

n° 65/112/SPCG

Texte intégral

Il est fait concession définitive, à M. Darar Waiss Assoe, commerçant demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48 et 69, d’une superficie de 12.960 mètres carrés et immatriculée au Livre foncier du Territoire soous le n° 704. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.