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/Textes/n° 65/109/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.

n° 65/109/SPCG

Texte intégral

Il est fait concession définitive, à Mme Leila Mohamed Saleh, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une suberficie de 308 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 945. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du Concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enresistrement et de timbre seront remplies. à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.