Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.
n° 65/109/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à Mme Leila Mohamed Saleh, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une suberficie de 308 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 945. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du Concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enresistrement et de timbre seront remplies. à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 65/109/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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