Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.
n° 1311
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 209/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service local, exercice 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat