Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.
n° 1248
Texte intégral
Le Lieutenant-Colonel Bonzon est autorisé en tant que President du Comité des Fêtes de Bazeilles à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un (deux cents), dont le produit sera exclusivement destiné à la Caisse de secours des Troupes de Marine.
Métadonnées
Référence
n° 1248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat