Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les Rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1965) I. — Rôle primitif de la Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent quatre-vingt onze (291) articles d’un montant de cinquante millions sept cent soixante sept mille huit cent soixante dix-sept francs (90.767.877). II — Rôle primitif de la Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant cent soixante six (166) articles d’un montant de un million six cent cinquante sept mille sept cent soixante deux francs (1.657.762). III. — Rôle primiif de la taxe des biens de maïinmorte comprenant trente (30) articles d’un montant de six millions huit cent quatorze mille trois cent vingt-cinq francs (6.814.325). IV. — Rôle des patentes payées par anticipation afférent au Rôle primitif de la contribution des patentes (exercice 1965) comprenant neuf cent soixante trois (963) articles d’un montant de six millions cent cinauante quatre mille quatre cent quatre-vingt seize francs (6.154.496). V. — Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Com- merce comprenant Vingt et un (21) articles arrêtés à: Contributions des patentes …………… 754.628 F Contributions pour frais de Chambre de Commerce ………………. 22.285 F Total ………………………………………….. 776.913 F (Sept cent soixante seize mille neuf cent treize francs). VI. — Rôle supplémentaire n° 1 de la taxe des licences comprenant deux (2) articles d’un montant de quarante mille cinq cents francs (40.500). VII. — Rôle primitif de la taxe sur les propriétés non mises en valeur comprenant deux (2) articles d’un montant de un million sept cent mille deux cent quatre-vingt huit francs (1.700.288). Art. 2 — Jl’est eénjoint aux contribuables dénommés dans lesdits Rôles, leurs représentants où ayants-cause, d’acquitter les sommes y Contentes à peine d’y être contraints par voie de droit.