Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).
n° 65/102/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à la succession de M. Luigi Latini, entrepreneur décédé à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 545) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°9 860. La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 65/102/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat