Décision n° 843 25 MAI 1965.
n° 843 25
Texte intégral
Le sergent-chef Martin Christian, secrétaire de la 3e compagnie de Miülice à Ali-Sabieh, est provisoirement nommé cumulativement avec ses fonctions, Président du Tribunal du Premier Degré d’Ali-Sabieh en remplacement de l’adjudant-chef Duchesne Julien, en instance de départ.
Métadonnées
Référence
n° 843 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
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