Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.
Visas
Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’Outre-Mer et le Ministre des Travaux publics et des Transports, est aéronefs de transport aérien et les textes qui l’ont modifié rendus applicables dans les territoires d’Outre-Mer par arrêtés du 2 décembre 1958 du 26 juin 1962 et du 5 juin 1964 : Vu l’arrêté du 28 mai 1964 modifiant les dispositions de l’article b de l’arrêté du 20 août 1956,
Texte intégral
Art. 1er. _ Les dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 20 août 1956 sur la composition des équipages des aéronefs de transport aérien sont anplicables dans les territoires d’Outre-Mer. Art 2 —— Le Secrétaire général à l’aviation civile et les délégués du Gouvernement de Ja République dans les territoires d’Outre-Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Journal Officiel >» de la République française.
Le Ministre d’Etatcharsé des départements et territoires d’Outre-Mer
Pour le Ministre d’Etat et par délésation :Le Directeur du Cabinet
Hugues VINEL.Le Ministre des Travaux publics et des Transports
Pour le Ministre et par délégation:Le Directeur du Cabinet
Jacaues-Henri BUJARD.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSET DES TRANSPORTS
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre d’Etatcharsé des départements et territoires d’Outre-Mer,Pour le Ministre d’Etat et par délésation :Le Directeur du Cabinet,Hugues VINEL.Le Ministre des Travaux publics et des Transports,Pour le Ministre et par délégation:Le Directeur du Cabinet,Jacaues-Henri BUJARD.MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSET DES TRANSPORTS
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
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