Arrêté n° 696 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes de l’exercice 1964
n° 696
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes de l’exercice 1964 ci-après désigné : CERCLE DE DJIBOUTI Rôle supplémentaire n° 5 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant deux articles arrêté à : — Contribution des Patentes…………..347.200 F — Contribution pour frais de Chambre de Commerce …………11.520 F = 358.720 F’ Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle, son représentant ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraint par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 696
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat