Arrêté n° 695 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
n° 695
Texte intégral
M. Geslin, président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, est installé dans les fonctions dont il est titulaire. L’arrêté n° 369 en date du 14 mars 1964 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Vergoz en qualité de président par intérim du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Les dispositions de l’arrêté n° 369 en date du 14 mars 1964 sont maintenues, en ce qui concerne la nomination de M. Cremezi, juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, en qualité de président par intérim dudit Tribunal en raison du prochain départ du Territoire de M. Vergoz, titulaire d’un congé administratif. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 30 avril 1965, date de l’installation de M. Geslin.
Métadonnées
Référence
n° 695
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat