DécisionGénéralecolonial
Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
n° 991
Texte intégral
L’Adjudant Iwad Hamad, mle 393, totalise 21 ans de services ples t. jumn 1965, date de la fin de son contrat actuel. Il sera rayé des contrôles pour compter du ler juin 1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-991-decisi
Métadonnées
Référence
n° 991
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
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