Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délibération 189/6eL du 28 avril 1965

n° 675

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 189/6e L du 28 avril 1965 portant approbation de la résolution en date du 5 mars 1965 du Comité directeur du FIDES relative à la tranche 1965 de la loi-programme.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-675-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 675

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 mai 1965

Numéro JO

n° 6 du 01/06/1965

Date du numéro

1 juin 1965

Mesure

Générale

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JO N° n° 6 du 01/06/1965

1 juin 1965

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