DécisionGénéralecolonial
Décision n° 992 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
n° 992
Texte intégral
Le sergent Hassan Areyeh, mle 118, réunira 2U ans et jours de service le 1er juin 1965. Il sera rayé des contre 1er juin 1960 date de la fin de son contrat actuel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-992-decisi
Métadonnées
Référence
n° 992
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
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