Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.

n° 673

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 184/6e L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au budget local, exercice 1964.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-673-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 673

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 mai 1965

Numéro JO

n° 6 du 01/06/1965

Date du numéro

1 juin 1965

Mesure

Générale

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JO N° n° 6 du 01/06/1965

1 juin 1965

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