Décision n° 643 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 643
Texte intégral
Le sergent-chef Djama Obsieh, Mie 100, de la Garde territoriale, en service à la Section de Police portuaire, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1e mai 1965. Il sera rayé des contrôles de la Garde territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite,
Métadonnées
Référence
n° 643
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
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