DELIBERATION n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) ;
n° 187/6e L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 674 du 5 mai 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.838 mètres carrés. sise boulevard’ de la République (lot n° 538), à titre gratuit.
Métadonnées
Référence
n° 187/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat