DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;
n° 186/6° L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 674 du 5 mai 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés, sise au lotissement du Marabout (lot n° 546), au prix de 1 FD le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 186/6° L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat