Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le corps territorial de l’Enseignement public.
n° 65/74/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Sur proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et. de la Jeunesse : Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 21 avril 1965 : Vu l’avis du Comité consultatif de la Fonction publique dans sa séance du 23 mars 1965 : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 4 mars 1965,
Texte intégral
Art. 1er, — L’article 8 de l’arreête n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 est complété comme suit : < Art. 8 bis. — Il est créé au lycée de Djibouti, dans les classes de seconde, première et terminales, une section « Enseignement» dont le nombre de places est fixé chaque année par arrêté du Chef du Territoire sur proposition du Ministre de l’Enseignement et du Ministre des Finances. Pourront v être admis après examen et dans la limite des places disponibles les élèves des classes de seconde, première ou terminales qui en feront la demande et signeront un engagement de servir pendant dix ans dans l’enseignement à la fin de leur stage en section « Normale >» ou dans une école normale. Ils perecvront, jusqu’à leur admission dans cette section « Normale >» où école normale, une bourse d’études d’un montant mensuel de 10.000 francs. À titre essentiellement transitoire et sous réserve de souscrire un engagement décennal, les élèves maîtres recrutés au 1e: octobre 1963 et au 1er janvier 1965 percevront l’indemnité de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté susvisé.
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de la Jeunesse,HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.Le. Ministre des Finances,R. PECOUL.
Métadonnées
Référence
n° 65/74/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de la Jeunesse,HASSAN GOULED APTIDON.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.Le. Ministre des Finances,R. PECOUL.
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat