Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.
n° 2017-171/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Energie une parcelle de terrain d’une superficie de 5000m2 “sise à LOYADA”.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation des cuves des stockages des produits pétroliers aux différentes sociétés résident à Djibouti ainsi qu’un espace de stationnement pour les camions citernes.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Energie.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-171/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
19 novembre 2017
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2017
Date du numéro
30 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2017
30 novembre 2017
Du même ministère
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