ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
n° 628
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 21 avril 1965:
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-628-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
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