Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Art. 1 — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécuüution des services énumérés à l’article 1 du Cahier des charges de la manutention dans le Port de Djibouti, sont fixés comme suit pour compter du 1° mai 1965. I. TARIFS GENERAUX a) Exportation : Mise à quai…………..180 Embarquement………..210 b) Importation : Débarquement……………270 ED la tonne fret Mise en magasin……………245 Chargement sur wagon…………….140 IL LIVRAISON EX-QUAI comprenant l’embarquement ou le débarauement et la mise à que Embarquement D Lou débarquement de marchandises…..365 FD la tonne fret Embarquement ou débarquement de fers et tôles………385 III. TARIFS SPECIAUX a) Bois : Déchargement de wagon couvert. ….. 190 FD le m3 Déchargement de wagon découvert… 145 Arrimage Spécial à quai ou en magasin. 90 Embarquement ou débarquement…….355 Triage…………….95 b) Peaux : Déchargement de wagon…… 175 FD la tonne-poids Mise à quai ou en magasin…. . 270 Embarquement…………….315 c) Animaux vivants (embarauement où débarquement) : Bœufs…………….. 205 ED par tête de bétail Chameaux………….325 Moutons……………100 Veaux……………..100 Chargement où déchargement de wagon……115 d) Colis de valeurs : 1° Or, argent : Débarquément où embarquement.. 1/000 ad valorem Déchargement ou chargement sur wagon……………….1/2/000 2° Billets de banque : Débarauement où embarauement.. 1/000 Déchargement où chargement sur wagon………1/2/000 e) Colis bagages : Débarquement ou embarquement……..220 FD par colis f) Cercueils : Embarquement ou débarquement………..1.260FD g) Explosifs : 100 % de majoration des tarifs généraux. h) Véhicules ou engins automobiles : 1° Débarquement où embarquement : 200 FD la tonne-fret avec les maxima de cubage suivants : — 10 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 kilos ; __25 m2 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1.501 et 3.000 kilos ; — 40 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 kilos. 2° Frais de remorquage : — vehicules où engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 Kilos………480 FD l’unité — véhicules ou engins automobiles A’un- noide compris entre 1501 et et 3 000- kilos……………….945 — véhicules ou ‘engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 Kilos…………………1.520 Les véhicüles et engins automobiles d’un poids supérieur à 5 tonnes seront considérés comme des colis lourds. Art. 2. — Dans ün délai de trois mois au minimum et de six mois au maximum à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté, les tarifs ci-dessus seront réévalués en vue de substituer comme assiette de la tarification la tonne métrique à la tonne fret. Art. 3 -— Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 61/089/SPCG du 9 août 1961 et sera enrevsistré. publié et communiqué partout où besoin sera. Art. 4 — Le Ministre de sTravaux publics et du Port est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.