Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions
n° 65/71/SPCG
Texte intégral
M. Bourdery (Pierre), Inspecteur central des Impôts de 3e échelon, Chef du Service adjoint des Contributions, est nomme, à titre intérimaire et pour la durée de l’absence de M. Pichon (Henri). Inspecteur central des Impôts de 4 échelon, Chef du Service des Contributions. Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du jour de la passation de service entre MM. Pichon et Bourderw, sera enregistré. publié et communiaué partout où besoin sera:
Métadonnées
Référence
n° 65/71/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat