Arrêté n° 608 rendant exécutoire la délibération n° 175/6eL du 8 avril 1965 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques dé l’abattoir publie de Djibouti.
n° 608
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 175/6e L du 8 avril 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concer“iant l’usise dés entrepôts frisorifijques dé l’äbattoir püblic de Djibouti ét fixant les tarifs.
Métadonnées
Référence
n° 608
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat