Arrêté n° 609 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 609
Texte intégral
Le permis de conduire n° 998-999 VL et PL, délivré à Djibouti le 7 décémbre 1962, au sieur Ahmed Hassan Askar, somali issack abar awal saad moussä houssein abokor, né vers 1935 à Djibouti, de Hassan Askar et de Wilo Robleh, chauffeur, demeurant à Djibouti, quartier n° 3, boulevard n° 14, maison 107, est suspendu conformément aux dispositions de l’article 129 de larrêté n° 479 en date du 14 avril 1962.
Métadonnées
Référence
n° 609
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat