Décision n° 604 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 604
Texte intégral
La décision n° 1013 du 9 juillet est annulée. En application de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937 portant réglementation de la circulation en Côte Française des Somalis, M. Py (Emilien), ingénieur de 2e classe du cadre autonome des Travaux publics, est chargé des examens du permis de conduire dans le Territoire et percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent francs Djibouti (100 FD) par examen.
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
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