Décision n° 602 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 602
Texte intégral
Le milicien de 28 classe Gaditto Mohamed. Mile 2531. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, reconnu inapte à servir dans la Müälice par le Conseil de Santé de la C.F.S. du 8 avril 1965, est licencié pour raison de santé à compter du 16 avril 1965.
Métadonnées
Référence
n° 602
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat