Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964
n° 582
Texte intégral
Sont approuvés et réndus exécütoires les rôles des Contributiins directes de l’exercice 1964 ci-après désignés : CERCLE DE DJIBOUTI 1° Rôle supplémentaire n° 4 de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant quarante neuf (49) articles, arrêtés à : Contributions dés patentes……..387.200 Contribution pour frais de Chambre de …..Commerce 13.216 (quatre cent mille quatre cents seize francs) 400.416 CERCLE DE TADJOURAH 2 Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant vingt-six (26) articles d’un montant de soixante treize mille cinq cents francs (73.500 F). Il est enjoint aux contribuables dérniormmés dans lesdits rôles leurs réprésentänts où aÿants éause d’acquitter les sommes y coñtenuëes à peiñe d’y être contraints pär voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 582
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat