DELIBERATION n° 183/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
Texte intégral
rendue exetoire par arrêté n° 628 du 27 avril 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a déclaré réclassée dans le domaine püblic du Territoire la parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire Sous lè n° 392, pour servir de plage publique.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat