DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 160/6e L
Texte intégral
réndue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère dés Armées) la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés environ, sis à Obock, à titre gratuit.
Métadonnées
Référence
n° 160/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat