Numéro n° 4 du 01/04/1965

Décret n° 65-198 portant règlement d’administration publique relatif aux concours d’entrée, au régime des études et à la délivrance des diplômes de linstitut des hautes études un du 16 mars 1965, p.2109 et 2110 ).

Décret n° 65-141 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 356 portant dérogation provisoire à l’arrêté n° 320 du 18 avril 1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Arrêté n° 360 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 65/35/SPCG accordant à M. Yacin Marzouk un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 5.

Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier

Arrêté n° 332 rendant exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le faux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 65/26/SPCG portant nomination d’un directeur des Affaires économiques et du Plan

Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

Arrêté n° 259 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 20. 5 et 2 franes.

Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.

Arrêté n° 65/21/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1965.

Décision n° 65/39/SPCG portant designation des pélerins à La Mecque en 1965.

Décision n° 419 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 373/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 400 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 374/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 372 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 371 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 270 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 369 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 359/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 343 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 342 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 327/CAB Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 316 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 294 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 287 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 273 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 267/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 264 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 263 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 262 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 258 Décisions concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 168/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 173/6e L rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

DELIBERATION n° 174/6 L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt poux l’achat d’un septième groupe électrogène.

DELIBERATION n° 172/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 171/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 170/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 169/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 167/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 166/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 165/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 164/6e L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

DELIBERATION n° 157/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 158/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 161/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 162/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 163/6e L approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.