Arrêté n° 65/21/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1965.
n° 65/21/SPCG
Texte intégral
Est déclarée close le mercredi 17 février 1965 à minuit la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le 8 février 1965 par arrêté n° 65/11/SPCG.
Métadonnées
Référence
n° 65/21/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat