Arrêté n° 227 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .
n° 227
Visas
Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par) décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret du 4 février 1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer. J.O.R.F. des 8 et 9 février 1965, p. 1123.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 227
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
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