DécisionGénéralecolonial
Décision n° 250 concernant les Services d’Etat.
n° 250
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Mahamad Hamadou Hamad, mle 2454 du dépôt de la Milice, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er mars 1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-250-concer
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
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