ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .
n° 233
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-233-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
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