Décision n° 230 concernant les Services d’Etat.
n° 230
Texte intégral
Le contrat provisoire d’engagement souscrit à compter du 25 novembre 1964 par le milicien de 2e classe Mohamed Abdallah Ahmed, mle 2984, en service au dépôt de la Milice à Djibouti, ne sera pas reconduit en application de l’artiele 15 susvisé. L’intéressé sera licencié pour inaptitude à l’emploi et mauvaise manière de servir pour compter du 1er mars 1965.
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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