Arrêté n° 224 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
n° 224
Texte intégral
L’arrêté n° 598 du 9 mai 1964 portant interdiction de se présenter à une session des permis de conduire en vue de l’obtention des permis dés câätégories «B » et au-dessus, ést prorogé pour une durée de deux ans en ce qui Concerne le sieur Moussa Ismaël Kipar, somali issack abar awal, né véers 1932 à Djibouti, de Ismaël Kipar et de Fatma Ali, mécanicien, démeurant à Djibouti, quartier n° 3, rue 7, maison 44. L’intéressé ne pourra, en conséquence, se présenter à une session de permis de conduire avant le 6 juin 1975.
Métadonnées
Référence
n° 224
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat