Arrêté n° 221 portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
n° 221
Texte intégral
Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1965 près le Tribunal de première instance de Djibouti les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal de première instance de Djibouti, président ; MM. Cornet (Paul), chef du Bureau du Personnel Etat, délégué du Chef du Territoire ; Genty, directeur de la Société «Shell», membre de statut légal : Abdallah Youssouf Kadami, notable afar, chef quartier n° 1; Dahar Guedi Assowe, issa, chef quartier n° 4; Ali Mohamed Chami, commerçant, rue de Rome. Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire, près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pendant l’année 1965, les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal supérieur d’appel, président ; MM. Beaux (Henri), chef du Service des Affaires administratives ; Poupeau, directeur de Société (C.M.A.0) ; Abdi Mouhoumed, entrepreneur, membre de statut somali; Dabela Guirkala, notable, membre de statut dankali ; Mohamed Omar Saleh, commerçant, membre de statut arabe.
Métadonnées
Référence
n° 221
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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