Arrêté n° 219 portant désignation, pour l’année 1965, des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
n° 219
Texte intégral
Sont nommés, pour l’année 1965, assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis, les notables dont les noms suivent : MM. Hadji Kamei Galab, issa saad moussa, quartier n° 4 ; Issa Gabobe Nour, abarawal, quartier n° 3, boulevard 20, n° 80 ; Abdallah Ali Inine, afar assoba, quartier n° 1; Ahmed Houmed Mohamed, afar adaël, quartier h02 ; Hadji Abdoullähie Ali Moudounia, soudanais, rue 36, quartier 6 ; Mohamed Aden Yacin, soudanais, émbloyé Voirie. Sayed Abdallah Omar, arabe, iman de la Mosquée «La Clémence », dite « Hadj Didé » ; Mohamed Omar Saleh, arabe, propriétaire.
Métadonnées
Référence
n° 219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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