Arrêté n° 220 fixant la liste des personnes où doivent être choisis, pendant l’année 1965, les assesseurs près la Cour criminelle .
n° 220
Texte intégral
Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1965 sur la liste où doivent être Choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour former la Cour criminelle : MM. Hassan Ali Guelle Wais, issa, chef du quartier n° 2; Poupeau, directeur de société (C.M.A.O.) : Chauvin de Précourt, directeur de banque (B.N.C.I.) ; Hassan Ali Guelleh, chef du quartier n° 4; Houmed Ahmed Mohamed, agent Usine éléctrique ; Lonné, directeur de société ; Martini, agent de société ; Mohamed Omar Saleh, propriétaire ; Mohamed Sadick Ali, agent Voirie; Estève, directeur de société (S.F.P.S.-Total) ; Smertnick, agent de société ; Sauvageot, fonctionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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