Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

n° 65/27/SPCG

Visas

Vu l’arrêté n° 1405 du 16 octobre 1956 portant révision des traitements des agents auxiliaires pour compter du 1er avril 1956

Vules arrêtés n°s 58/71/SPCG, 61/57/SPCG et 63/83/SPCG des 10 juin 1958, 12 mai 1961 et 29 juillet 1963 portant majoration respectivement de 5, 8 et 6 % des traitèements des agents auxiliaires pour compter des 1er mai 1958, 1er février 1961 et 15 janvier 1963
Surproposition du Ministre des Finances et du Ministre de la fonction publique
Vul’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 17 février. Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 12 janvier 1965.

Texte intégral

Art. 1er

— Pour compter du 1er janvier 1965, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2

— Pour compter du 1 janvier 1965, les agents à salaire forfaitaire mensuel bénéficieront d’une majoration de 5 % de leur salaire net. Art: 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera:

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de GouvernementALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-65-27-spcg-f