Arrêté n° 207 rapportant l’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement du nommé Mohamed Guelleh Sougal .
n° 207
Texte intégral
L’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement de M. Mohamed Guelleh Sougal est rapporté à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé. Toutefois, M. Mohamed Guelleh Sougal est astreint à se soumettre à un nouvel examen médical, dans un mois, à compter de la date de sa sortie de l’Hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat