Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

n° 194

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté hindoue.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-194-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 194

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 février 1965

Numéro JO

n° 2 du 01/03/1965

Date du numéro

1 mars 1965

Mesure

Générale

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JO N° n° 2 du 01/03/1965

1 mars 1965

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