DécisionGénéralecolonial
Décision n° 316 Décisions concernant les Ministères.
n° 316
Texte intégral
La démission de son embloi présentée par le garde territorial de 1er classe Ibrahim Mohamed, mle 551, est acceptée pour compter du 1er mars 1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-316-decisi
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
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