DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.
n° 154/6 L
Visas
Vu l’arrêté n° 2603 du 27 novembre 1959 autorisant la création de l’Association étrangère dite « Association Amicale Indienne » : Vu la lettre en date du 15: octobre 1964 de la Communauté hindoue faisant don au Territoire d’un dispensaire ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 janvier 1965 ; A adopté dans sa séance du 9 février 1965 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorise le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, à accepter la donation faite au profit du Territoire par la Communauté hindoue dé Djibouti d’un dispensairé qui sera construit à Ambouli, sous l’appellation de « Dispensaire Mahatma Gandhis, ét doût les normes sont indiquées au plan annexé à la présente délibération.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
Métadonnées
Référence
n° 154/6 L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat