Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.
n° 65/11/SPCG
Texte intégral
L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session extraordinaire en son siège, le mardi 9 février 1965 à 9 heures pour délibérer sur les questions qui n’ont pu être examinées avant la clôture de sa session budgétaire.
Métadonnées
Référence
n° 65/11/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat