DécisionGénéralecolonial
Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat
n° 295
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Mohamed Seif Galeb, matricule 2980 du Dépôt de la Milice, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 28 février 1985.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-295-decisi
Métadonnées
Référence
n° 295
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29