Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).
n° 65/12/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Mousse Sougue Guedi, infirmier à l’Hôpital Peltier, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 15, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.
Métadonnées
Référence
n° 65/12/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat