Arrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).
n° 65/13/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Djama Reyale Bock, sergent à la Base aérienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 803.
Métadonnées
Référence
n° 65/13/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat