Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .
n° 65/19/SPCG
Texte intégral
Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 392. Le Domaine reprend le terrain concédé, libre de tous droits et de toutes charges.
Métadonnées
Référence
n° 65/19/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat