Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .
n° 65/15/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Mohamed Ahmed Ali Kadiri, agent de contrôle au Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (lot n° 143) et immatriculée au Livre foncier sous le n° 89.
Métadonnées
Référence
n° 65/15/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat