DécisionGénéralecolonial
Décision n° 150 concernant les Ministères.
n° 150
Texte intégral
Le sergent Ahmed Ibrahim, mle 313, de la Garde territoriale, est, pour compter du 1e mars 1965, rayé des contrôles de la Garde territoriale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-150-concer
Métadonnées
Référence
n° 150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
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